Gouvernance belge du numérique et compliance : le cas de la directive européenne NIS
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- Le développement des technologies numériques entraîne plusieurs conséquences. Des secteurs comme le transport, l’énergie, la santé et la finance sont de plus en plus dépendants de nouvelles technologies afin de mener à bien leurs activités. Cependant, la croissance de la numérisation implique également certaines cybermenaces pour ces secteurs. L’Union Européenne a voulu dès lors mettre en place un système permettant de faire face à ces menaces grandissantes et ainsi d’améliorer la confiance du citoyen dans ces services numériques. Une directive européenne (« directive NIS ») a été en 2016 la première tentative d’harmonisation européenne des pratiques de protection contre ces menaces numériques. Cette directive a imposé plusieurs obligations pour les Etats membres de l’Union afin de renforcer leurs capacités nationales de cybersécurité, telles que la création de centres de réponses aux urgences informatiques ou aux incidents de sécurité informatiques ; l’imposition de normes minimales de sécurité pour les opérateurs de service essentiels ; etc. Depuis que la directive est entrée en vigueur, des divergences importantes dans l’implémentation des objectifs initiaux sont constatés dans les États membres. Ainsi, il apparait, en première analyse, que la Belgique a transposé de manière variable la directive NIS. Bien que celle-ci soit transposée formellement dans les lois de chaque pays, il existe de différences entre les secteurs impliqués. Dans la mise en oeuvre effective, on constate également des contrastes dans les actes concrets d’application. Ces difficultés de la « compliance » en Belgique constituent un enjeu majeur. Au travers de ce mémoire, les raisons de ces difficultés sont analysées au moyen de grilles d'analyse existantes sur la théorie de la « compliance ».
Citations
Gunaydin, E. (2023). Gouvernance belge du numérique et compliance : le cas de la directive européenne NIS. https://dial-mem.test.bib.ucl.ac.be/handle/2078.2/34596