Analyse des arrêts de la CJUE et de la CEDH en matière de discrimination : les arrêts Parris (C-443/15), Taddeucci (req. n° 51362/09), Achbita (C-157/15) et Bougnaoui (C-188/15)
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- Dans le cadre du travail de fin d’étude du master de spécialisation en droit européen, il nous a été demandé d’analyser quatre arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) en matière de discrimination. En effet, il est constant que les deux Cours précitées mélangent le principe de discrimination, le principe d’égalité de traitement et le principe d’égalité. Alors que le principe de discrimination requiert un traitement différent entre deux groupes dans une situation comparable fondé sur un motif expressément prohibé, le principe d’égalité de traitement ne requiert qu’un seul groupe au sein duquel un traitement différent est infligé à certaines personnes et pas à d’autres, et ce, quel que soit le motif. Le principe d’égalité, quant à lui, requiert également un traitement différent entre deux groupes dans une situation comparable mais il peut être fondé sur n’importe quel motif. De plus, il est également constant que les Cours se contredisent entre elles, mais également contredisent leur propre jurisprudence. Les arrêts analysés dans ce mémoire ne respectent pas toujours les définitions de ces différents principes et en mélangent souvent les termes. L’exercice a été de déceler les erreurs qui y sont commises ainsi que de fournir un raisonnement juridique permettant de parvenir à un jugement en accord avec ces principes. Les deux premiers arrêts Parris (C-443/15) et Tadeucci (req. n° 51362/09) venant chacun d’une Cour différente concernent la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et les deux arrêts suivants sont Achbita (C-157/15) et Bougnaoui (C-188/15) tous deux de la CJUE concernent la discrimination fondée sur la religion.