L'intervention du Notaire dans un projet d'habitat groupé : des aspects urbanistiques aux aspects civils

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Supervisors: Jans, Damien
Faculty: Faculté de droit et de criminologie
Degree label: Master de spécialisation en notariat
Abstract: La pression croissante existante sur le marché immobilier et le besoin de faire revivre une collectivité de proximité dans une société de plus en plus individualiste justifient de repenser l’habitat dans son ensemble par le biais de solutions innovantes. L’habitat groupé est l’une d’entre elles et connait depuis quelques temps une recrudescence d’intérêt. Dans cette contribution, limitée au droit wallon, nous jonglerons entre les approches administratives et civiles, liées à la réalisation d’un tel projet en abordant les réglementations pouvant concerner l’habitat groupé. Dans ces démarches, l’intervention du Notaire qu’elle soit facultative ou active est primordiale et parfois méconnue. L’objectif est d’épauler le Notaire dans l’exécution de son devoir de conseil aux futurs porteurs de projets, quant aux autorisations administratives à obtenir et quant aux régimes et statuts juridiques à appliquer en leur proposant un panel explicatif.