La transmission du patrimoine au partenaire : la réserve des descendants sera-t-elle (encore) sacrifiée sur l'autel de la protection du partenaire

Details

Supervisors

Rousseau, Lorette

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master de spécialisation en notariat

Abstract

Au regard des mouvements réformateurs en route et à l’aube d’une nouvelle ère en matière successorale et patrimoniale, il nous semblait nécessaire de faire le point sur le statut successoral actuel du couple au sens large. Après avoir rappelé les principes de base de la dévolution légale entre époux et cohabitants légaux, nous exposerons les possibilités offertes aux parties pour organiser un élargissement des droits successoraux du partenaire (marié ou non marié), et en examinant attentivement les limites de cette transmission en cas de présence de descendants, communs ou non communs, afin de cerner au mieux la portée de leur réserve héréditaire, qui se voit finalement réduite à une peau de chagrin.