La médiation pénale prévue à l'article 216ter C.i.cr. : véritable alternative aux poursuites pénales ou extension du filet pénal ?

Details

Supervisors

Cesoni, Maria Luisa

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en criminologie

Abstract

Comment la médiation pénale est-elle perçue ? Est-ce une réelle alternative aux poursuites pénales ou alors plutôt une extension du filet pénal ? Quel est le point de vue des praticiens (substituts du procureur du Roi et assistants de justice) à ce sujet ? C’est en vue de répondre à ces différentes questions que nous avons tenté, dans le cadre de ce mémoire, de présenter, d’une part, la mesure de médiation pénale et, d’autre part, de rendre compte de ce que l’on entendait par le terme extension du filet pénal. En adoptant une approche juridico-criminologique, ce mémoire se donne donc pour objectif de revenir sur les contours théoriques de la médiation pénale mais aussi de rendre compte du point de vue des praticiens, par le biais d’entretiens, sur la mesure de médiation pénale et, plus particulièrement, sur la question de l’extension du filet pénal. A travers le regard des professionnels, nous entrerons au cœur de la pratique, ceci nous permettra d’aller au-delà des textes écrits…