Entreprise et diversité : limites et perspectives d'une obligation positive de promouvoir l’égalité des chances

Details

Supervisors

Dorssemont, Filip

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit (horaire décalé)

Abstract

Dans le contexte d’une obligation d’action imposée aux entreprises, dans quelle mesure le plan d’actions diversité établi par un conseil d’entreprise contribue-t-il, de manière effective, au principe d’égalité et de non-discrimination ? Telle est la question à laquelle ce mémoire tente de répondre. Les discriminations structurelles sont présentes. Les lois antidiscriminatoires actuelles ne permettent pas d'éradiquer ce phénomènes. Face à ce constat, de nouveaux moyens de lutte contre la discrimination sont apparus, parmi lesquels l'obligation positive, à charge de l'entreprise, de promouvoir l'égalité. La première partie cherche à identifier les fondements de cette obligation. La deuxième partie analyse l'effectivité du concept en détaillant ces limites. La troisième partie propose des solutions juridiques pour rendre ce concept effectif.