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1. La reconnaissance en Belgique des partenariats enregistrés à l’étranger / 2. Le mariage célébré à Las Vegas : mode d’emploi

de Brouchoven de Bergeyck, John
(2016)

Files

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Details

Supervisors
Van Boxstael, Jean-Louis
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master de spécialisation en notariat
Abstract
Le premier sujet a pour but d'éclairer le praticien sur la valeur dans notre ordre juridique des partenariats civils enregistrés à l'étranger et des lois qui s'y appliquent en vertu des règles de droit international privé. Un exemple concret est donné avec le pacte civil de solidarité français. Le second sujet est un guide destiné à permettre au notariat de bien cerner les contours du mariage célébré dans la ville de Las Vegas. L'accent est mis sur la portée juridique d'un tel acte et de la trop grande ignorance des parties à ce propos.