La complexité de la discrimination : étude critique à l'aune des affaires Achbita et HealthCity/Basic-Fit

Details

Supervisors

Martin, Denis

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master de spécialisation en droit européen

Abstract

frCertains arrêts troublants de la Cour européenne de justice se mêlant aux autres, rendent la tâche plus difficile aux juridictions nationales de se prononcer sur la présence d'une discrimination. Celles-ci ne savent en effet plus sur quel pied danser, ce qui pose des problèmes assez importants lorsqu'on aspire à un ordre juridique dans lequel règne la sécurité juridique. Dans ce mémoire, nous allons commencer par voir les difficultés auxquelles sont confrontées les juridictions nationales lorsqu'elles doivent déterminer s'il y a discrimination ou non et dès lors voir qu'il est très facile pour elles de commettre des erreurs. Pour ce faire, nous traiterons l'affaire Achbita. Nous verrons ensuite que le raisonnement juridique des juridictions nationales est loin d'être parfait ce qui prouve également la difficulté des juridictions nationales à établir des discriminations.