Les principes de non-discrimination, de l’égalité de traitement et de l’égalité sur la base du sexe : analyse critique de jurisprudences européennes et nationales

Details

Supervisors

Martin, Denis

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master de spécialisation en droit européen

Abstract

Non-discrimination, égalité de traitement, égalité : trois principes souvent confondus mais recouvrant toutefois des réalités distinctes. Couramment employés lorsque des différences de traitement sont invoquées notamment en raison du sexe, ils continuent de faire l’actualité, que ce soit dans les médias ou devant les juridictions nationales et européennes, à Strasbourg ou à Luxembourg. Cela pourrait sembler paradoxal, aujourd’hui en 2015, d’évoquer l’égalité entre les hommes et les femmes dans nos sociétés démocratiques où ces principes sont consacrés dans les textes fondamentaux. Et pourtant... La sécurité sociale constitue le domaine où cette égalité est le plus souvent peu ou non respectée : les pensions, les indemnités en cas d’accident de travail et les congés parentaux, de maternité, d’allaitement ou d’adoption,... L’attribution du nom de famille peut aussi soulever des difficultés au regard de ce droit. En outre, une problématique émergente1 est celle de l’accès aux biens et aux services, réservé exclusivement à un sexe, quel qu’il soit. Ainsi, contrairement aux idées reçues, ce ne sont pas toujours les femmes qui sont désavantagées par des mesures nationales. D’ailleurs, la juridiction strasbourgeoise, contrairement à la C.J.U.E., tend bien souvent à considérer la gente féminine comme le sexe faible et à être moins exigeante et rigoureuse lorsque des hommes sont victimes d’une différence de traitement. Avant de nous lancer dans le vif du sujet, un chapitre liminaire sera consacré à la définition des principes de non-discrimination, d’égalité de traitement et d’égalité. Le premier titre de ce mémoire, d’abord, portera sur la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne relative à la sécurité sociale. Ensuite, seront analysés, dans le deuxième titre, deux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme concernant respectivement le congé de maternité et l’attribution du nom de famille. Le troisième titre, enfin, couvrira des litiges sur l’accès aux biens et aux services : une salle de sport affectée uniquement aux femmes, devant les juridictions belges et un club de golf réservé aux hommes, devant la Cour suprême d’Irlande.