La fiscalité de l'économie numérique selon l'OCDE et l'Union européenne

Details

Supervisors

Gérard , Marcel

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [120] en sciences de gestion

Abstract

Depuis les années 90, nous observons un phénomène de numérisation. La numérisation ôte les barrières du monde, et joue le rôle d’accélérateur et facilitateur des transactions transfrontalières. Cela accroît les transactions commerciales et le volume de ces transactions. Tout cela bouleverse donc l’économie. Nous sommes passés d’une économie traditionnelle à une économie numérique. D’une économie de biens manufacturés à une économie de services numériques. (OCDE, 2018a) L’économie numérique se distingue de l’économie traditionnelle d’un point de vue fiscal par 2 raisons principalement, la mobilité des moyens de production et l’absence de nécessité pour l’entreprise de se trouver près du consommateur final ou de l’utilisateur. Pour ces deux raisons, le système d’imposition international est bien plus important que les différents systèmes d’imposition nationaux. L’imposition devrait normalement s’adapter à l’évolution de l’économie pour que celle-ci reste cohérente et pertinente. Ce n’est malheureusement pas le cas actuellement. En effet, le système d’imposition international actuel est ancien. Il a été développé au début du 20ième siècle et n’a été que très légèrement modifié depuis lors. (Li, 2014) Il n’est donc plus adapté à l’économie actuelle. L’économie numérique ne fait qu’exacerber un problème qui existe déjà. (Devereux & Velle, 2017) Cette situation peut mener à une imposition qui n’est pas en lien avec la création de valeur, à une double imposition ou au contraire à une double non-imposition. Les systèmes d’imposition domestiques des pays ne sont pas non plus harmonisés ce qui exacerbe encore un peu plus le problème. On peut comparer cette problématique avec deux pièces en bois qui ne s’emboîtent pas correctement. Il en résulte de petits espaces/trous. En fiscalité, cela est communément appelé les « failles du système ». Elles sont très profitables aux entreprises multinationales numériques, et particulièrement aux « GAFA », qui les exploitent en leur faveur. Cet acronyme est utilisé pour citer les 4 entreprises numériques les plus puissantes à ce jour dans le monde : Google, Amazone, Facebook et Apple....