Pourquoi la directive ATAD 3 doit-elle être mise en place, comment celle-ci va-t-elle décourager l’utilisation des sociétés écrans à des fins fiscales et quel sera son impact sur la place financière Européenne ?

Details

Supervisors

Lamensch, Marie

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [120] en sciences de gestion, à finalité spécialisée

Abstract

Ces dernières années, l’UE a été confrontée à un déficit budgétaire, directement attribuable à la faiblesse des systèmes fiscaux de ses Etats membres. Lorsque l’on aborde les lacunes des systèmes fiscaux européens, l’évasion fiscale émerge comme un problème majeur auquel les Etats membres doivent faire face. Chaque année, l’évasion fiscale contribue à la création d’un déficit budgétaire considérable, et il n’est souvent pas évident de relier immédiatement ce déficit à cette problématique. Souvent, la véritable ampleur du problème ne se révèle que lorsqu’un scandale financier éclate. Les exemples notoires comprennent les LuxLeaks et les Panama Papers, qui ont mis en lumière des affaires d’évasion fiscale impliquant des transferts de fonds substantiels en dehors de l’UE, créant ainsi un déficit budgétaire pour cette dernière. Pour faire face à cette situation, l’UE a entrepris des mesures en harmonisant les législations de ses Etats membres, en mettant en place des directives pour lutter contre l’évasion fiscale. C’est dans ce contexte que le projet de directive ATAD 3 a été élaboré. L’objectif principal de ce travail de recherche est d’examiner en détail le projet de directive ATAD 3, qui sera divisé en trois parties distinctes : La première partie, introductive, sera consacrée à la contextualisation sociologique, mettant en lumière les raisons économiques, éthiques et sociales à l’origine du projet. Cette section abordera également les autres directives adoptées avant le projet ATAD 3. La deuxième partie se penchera sur le fonctionnement de la directive ATAD 3. Elle explorera en détail les règles établies par ATAD 3 et les situations dans lesquelles la directive devra être appliquée. La troisième partie aura pour but d’analyser les implications potentielles d’ATAD 3. Elle prendra du recul par rapport à l’adoption de la directive et réfléchira sur les conséquences de cette mesure. En conclusion, cette étude engagera une discussion des points majeurs soulevés tout au long de son développement, mettant en évidence les implications découlant de la mise en œuvre d’ATAD 3 ainsi que ses éventuelles lacunes.