Enjeux de l’archivage communal définitif : impacts sur les missions archivistiques et pistes de solution

Details

Supervisors

Piret, Bérengère

Faculty

Faculté de philosophie, arts et lettres

Degree label

Master de spécialisation en archivistique, gestion et droit des données

Abstract

Reflet de nos valeurs patrimoniales et démocratiques, les archives communales définitives wallonnes sont confrontées à des enjeux cruciaux qui impactent les missions archivistiques. En effet, certaines communes éprouvent des difficultés dans la gestion de leurs documents, en atteste l’état de conservation imparfait d’archives communales qui arrivent dans les dépôts des Archives de l’État. Ce mémoire vise dès lors à comprendre comment s’organise l’archivage au sein des pouvoirs locaux afin de dégager les difficultés auxquelles ils sont confrontés. L’information relative aux pratiques d’archivages dans les communes étant restreinte, notre méthodologie s’est principalement axée sur des entrevues réalisées auprès de membres du personnel des Archives de l’État – essentiellement composés d’acteurs actifs ou anciens du projet « Archives locales de Wallonie » – ainsi que sur le témoignage d’un archiviste travaillant dans une commune wallonne. Ces entretiens ont été enrichis par quelques rares travaux scientifiques sur le sujet, des articles connexes à notre recherche et des articles de loi. Il est alors apparu que, pour ces communes, le manque de ressources financières et humaines était le facteur principal de leurs problèmes de gestion. Nous avons également étendu la question à l’archivage numérique définitif, lequel soulève des réflexions sur la conservation, la sécurité et la préservation de l’intégrité et de l’authenticité des documents. Face à ces constats, nous avons alors exploré des pistes de solutions. Tout d’abord, la possibilité d’émettre une sanction pénalisant une mauvaise gestion a été envisagée mais a été abandonnée. Des pratiques dans d’autres zones géographiques ont aussi été observées, mais il s’est avéré qu’elles étaient soit trop spécifiques, soit trop similaires à la situation wallonne pour s’en inspirer. Enfin, le mémorandum 2024-2029 de l’AAFB a été étudié et suggère quant à elle davantage de sécurité et une mutualisation des communes pour palier les obstacles humains et financiers, solutions plus pertinentes à nos yeux. L’avenir des archives communales définitives demeure incertain : entre l’évolution du numérique, l’intérêt futur qu’il leur sera porté ou non et l’espace pour les conserver qui n’est pas extensible, faudra-t-il, non plus garder le plus possible de documents mais, au contraire, passer à un paradigme d’une conservation des archives qui marquent fortement l’histoire ? Mais comment circonscrire cela ? Enfin, nous souhaitons et espérons également que ces archives trouveront toujours leur public et que ce dernier veillera à leur transmission.