Justice Pénale et Poursuite des Crimes Internationaux Commis au Yémen. Analyse du cas des poursuites des fournisseurs d’armes français et européens

Details

Supervisors

Aoun, Elena

Faculty

Faculté des sciences économiques, sociales, politiques et de communication

Degree label

Master de spécialisation en action humanitaire internationale

Abstract

Après plus de 10 ans de conflit armé au Yémen, la non-ratification par le Yémen mais aussi par l’Arabie saoudite et par les Émirats Arabes Unis du Statut de Rome constitue toujours un obstacle majeur dans la lutte contre l’impunité des crimes internationaux commis sur le territoire. C’est pourquoi une nouvelle approche s’est développée, au cours de ces dernières années, visant à poursuivre plutôt, devant la CPI mais aussi devant les tribunaux nationaux, les fournisseurs d’armes issus de pays (principalement européens) ayant quant à eux bien ratifié ledit Statut. Les organisations Mwatana for Human Rights, ECCHR et Sherpa, accompagnées de Amnesty International, ont notamment mis cette approche en œuvre contre des entreprises d’armement françaises, Dassault, MBDA et Thalès, devant le tribunal judiciaire de Paris. Ce TFE a pour objectif, en partant de la théorie des répertoires d’actions de Charles Tilly, d’analyser les raisons qui les ont motivés à agir de la sorte, mais aussi les conditions qui leur ont permis d’y arriver, pour déterminer dans quelle mesure il est possible que cette nouvelle approche vienne élargir le répertoire d’actions existant en matière de poursuite de crimes internationaux.