L’(auto)consommation de l’énergie par le prisme du droit européen : le rôle accru du citoyen dans la transition énergétique sous l’impulsion du droit de l’Union européenne

Details

Supervisors

Wauters, Kris

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée (horaire décalé)

Abstract

Cette étude porte sur la place désormais fondamentale du citoyen dans la transition énergétique européenne, sous l’impulsion du droit de l’Union européenne. Ce constat résulte des dernières évolutions du droit dérivé sectoriel et, plus précisément, des différents outils législatifs permettant l’(auto)consommation énergétique individuelle et collective des citoyens européens, et s’apprécie au regard de phénomènes plus globaux, tels que la citoyenneté participative ou les figures de droit privé, de plus en plus présents dans le secteur de l’énergie.