Les archives des juridictions militaires en Belgique : enjeux et perspectives

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Supervisors: Piret, Bérengère
Faculty: Faculté de philosophie, arts et lettres
Degree label: Master de spécialisation en archivistique, gestion et droit des données
Abstract: L'accès aux archives des juridictions militaires en Belgique est un sujet complexe, influencé par des considérations historiques, légales et éthiques. Ces archives, essentielles à la compréhension de l'Histoire et des pratiques judiciaires militaires, sont difficiles d'accès en raison de contraintes légales visant à protéger les données à caractère personnel, la vie privée et la sécurité nationale. Le Collège des Procureurs généraux régit l'accès à ces archives, rendant le processus long et complexe. Ce mémoire aborde le rôle des archives militaires, les obstacles à leur accessibilité, et analyse le cadre légal en vigueur. Il inclut des témoignages de quatre archivistes expérimentés et compare les pratiques en Belgique avec celles des Pays-Bas et de la France, offrant des perspectives sur les limites et les solutions possibles pour améliorer l'accès à ces archives.