L'action judiciaire des citoyens belges sur les politiques environnementales

Details

Supervisors

Schiffino, Nathalie

Faculty

Faculté des sciences économiques, sociales, politiques et de communication

Degree label

Master [120] en administration publique, à finalité spécialisée

Abstract

Le 17 juin 2021, l’Etat belge et les trois Régions du pays sont condamnés par le tribunal de 1ère instance de Bruxelles car ils n’auraient pas entrepris des mesures suffisamment ambitieuses afin de répondre aux objectifs de réduction de gaz à effet de serre. Le résultat de cette procédure de longue haleine (2015-2021) est à mettre pour le compte de l’ASBL Klimaatzaak, une organisation citoyenne venant de Flandre. Dans la lignée de l’affaire Urgenda contre les Pays-Bas, elle a décidé de porter la question des actions publiques pour lutter contre les effets du réchauffement climatique devant la justice belge et elle a gagné. Cependant, un bémol est à souligner : le juge a refusé d’imposer des objectifs précis et une démarche contraignante en vue de réaliser les objectifs de réduction de gaz à effet de serre aux parties condamnées. Dès lors quels effets sur l’action de l’administration peut-on constater après ce jugement ? Sous couvert du principe de la séparation des pouvoirs, le juge ne doit pas intervenir dans les activités publiques ? De plus, un arrêt récent de la Cour d’appel de Bruxelles vient confirmer en grande partie les enseignements du jugement rendu en première instance. Alors que le phénomène de la judiciarisation se développerait progressivement depuis une dizaine d’années, ce mémoire a pour d’analyser ses caractéristiques dans le contexte des politiques environnementales actuelles. Les effets du changement climatique se font maintenant ressentir de manière plus intense. La population est donc de plus en plus sensible sur le sujet et attend de la part des pouvoirs politiques que des mesures ambitieuses soient prises. Agir en justice est un moyen symboliquement fort pour que le citoyen fasse entendre ses revendications. En effet, le juge dispose d’un pouvoir contraignant sur l’application des lois. Malgré tout, cela ne permettrait pas à chaque fois d’engendrer un changement politique conséquent.