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GILLAIN_58351100_2023.pdf
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- Le débat va bon train dans la doctrine et la jurisprudence sur le mode adéquat de réparation du dommage futur : la rente, le forfait ou la capitalisation. Nous tenterons d'y répondre dans cet exposé.
Citations
Gillain, M. (2023). Rente ou capitalisation : modes adéquats de réparation du dommage futur ? https://dial-mem.test.bib.ucl.ac.be/handle/2078.2/36713