Le traitement comptable des provisions : analyse comparée entre la norme IAS 37 et les BEGAAP

Details

Supervisors

Stempnierwsky, Yvan

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [120] en sciences de gestion, à finalité spécialisée

Abstract

La mondialisation financière a entraîné une hausse des investissements transfrontaliers. Dans ce contexte, les apporteurs de capitaux souhaitent accéder à des informations financières comparables afin de prendre des décisions d’investissement éclairées. En réponse à cette demande, diverses propositions de normes comptables internationales ont vu le jour mais ce sont les normes IFRS qui se sont imposées. Développées par un organisme indépendant nommé IASB, leur utilisation est aujourd’hui autorisée voire imposée dans divers pays, notamment européens (IFRS Foundation, 2023a). En Belgique, les sociétés cotées doivent (et les sociétés non cotées peuvent) établir leurs comptes consolidés selon les normes IFRS. En revanche, leurs comptes annuels doivent généralement être établis selon les BEGAAP (Arrêté royal relatif à l'application des normes comptables internationales, 2005). Par conséquent, des normes nationales et internationales cohabitent dans la législation belge, rendant leur comparaison pertinente pour les utilisateurs des états financiers. Parmi les IFRS, la norme IAS 37 traite des provisions, des passifs éventuels et des actifs éventuels. Elle définit une provision comme « une obligation actuelle de l’entité résultant d’événements passés dont l’échéance ou le montant est incertain et dont l’extinction devrait se traduire pour l’entité par une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques » (IFRS Foundation, s.d.-b, paragraphe 10). Cette définition s’éloigne en plusieurs points de celle prévue par le droit comptable belge. Les différences de définition et de critères de comptabilisation entre les deux référentiels ont des conséquences. Certaines provisions reconnues en droit comptable belge sont interdites en normes internationales et inversement. Par exemple, les provisions pour grosses réparations et gros entretiens sont acceptées en BEGAAP mais interdites en IFRS. Des disparités entre les deux référentiels apparaissent aussi au niveau de l’évaluation et de la présentation des provisions (Bourgeois, Capodici, & Degée, 2015; Lamon & Van Bavel, 2022). Malgré l’influence grandissante des normes IFRS sur les référentiels nationaux, des différences entre les IFRS et les BEGAAP persistent et doivent être identifiées pour ne pas confondre les deux référentiels et nuire à l’image fidèle et autres principes nationaux pourtant bien ancrés. Ce mémoire vise donc à comparer le traitement comptable des provisions selon la norme IAS 37 et selon les BEGAAP.