La publicité des jugements à l’ère du numérique : révision de l’article 149 de la Constitution et loi du 16 octobre 2022 : quelle place pour le droit au respect de la vie privée ?
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- Récemment, la Constitution belge a été révisée et le législateur belge a adopté la loi du 16 octobre 2022 qui institue un Registre central où seront enregistrées numériquement les décisions de l'ordre judiciaire. Nous saluons cette avancée technologique qui renforce le débat démocratique et assure aux justiciables un droit meilleur à un procès équitable. Néanmoins, ce droit fondamental à la publicité des décisions judiciaires se heurte à un autre droit fondamental qui s’est développé dans la deuxième moitié du XXe siècle, en réponse à ces nouvelles technologies de l’information et de la communication, le droit au respect de la vie privée et familiale. Ce mémoire analyse la place laissée aujourd’hui à ce droit au respect de la vie privée au sein de ces évolutions numériques et technologiques qui contribuent quant à elles à renforcer le principe de publicité des décisions judiciaires. Un équilibre doit être atteint entre ces deux droits fondamentaux, nous étudierons dans quelle mesure le droit belge tente d'y répondre.