La révision de la directive 96/71/CE sur le détachement des travailleurs / une réelle évolution pour lutter contre le dumping social au sein de l'UE ?

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Supervisors: Sibony, Anne-Lise
Faculty: Faculté de droit et de criminologie
Degree label: Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale
Abstract: La problématique du détachement temporaire des travailleurs au sein de l'Union européenne a provoqué une concurrence déloyale entre les travailleurs européens et est à l'origine du dumping social. La directive 96/71/CE, dans sa version initiale a été longuement critiquée et est vite devenue incapable de faire face au contexte économique et politique de l'Union européenne. La révision de la directive détachement reste à ce jour une réforme assez timide dans le projet de lutte contre le dumping social. Cependant, en dépit de ses imperfections et des incertitudes sur sa portée, il ne faut pas perdre de vue ses apports profitables aux travailleurs détachés en terme de conditions d'emploi. Une de ses grandes nouveautés est sans doute le principe d'égalité de traitement en matière de rémunération des travailleurs détachés : "à travail égal, rémunération égale sur un même lieu de travail".