Vers une théorie générale de la renonciation ? État de la question en droit judiciaire privé et implications en matière de droit à un procès équitable

Details

Supervisors

Van Drooghenbroeck, Jean-François

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

La problématique de la renonciation à un droit est une question des plus intéressantes. Délaissé par le législateur, ce phénomène tente, tant bien que mal, de se frayer un chemin dans le paysage juridique belge. Certains obstacles peuvent toutefois laisser suspicieux quant à la possibilité de lui élaborer un régime juridique propre et complet. Ainsi se posent de nombreuses questions incidentes : peut-on renoncer à une disposition marquée du sceau de l’ordre public ? Peut-on renoncer par avance à un droit ? Pour répondre à ces questions, il convient de dresser un état des lieux de la question. En l’absence de théorie générale, il convient de s’en remettre aux écrits de la doctrine ainsi qu’à la jurisprudence. Force est toutefois de constater que l’un comme l’autre, ils abordent cette problématique dans des cas pratiques relevant certaines particularités. Serait-il toutefois possible d’en extraire des règles générales pouvant s’appliquer à toute hypothèse de renonciation ? C’est ce que ce mémoire a taché de faire. Il parcourt ensuite la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme pour voir si pareille renonciation peut être transposée aux garanties du droit à un procès équitable.