La vie privée du mineur au sein du domaine médical : analyse approfondie des thématiques du dossier médical et du remboursement des soins de santé

Details

Supervisors

Schamps, Geneviève

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

La vie privée du patient, et plus particulièrement de celle du patient mineur, pose de nombreuses questions en droit médical. Bien que le mineur soit soumis à l’autorité de ses parents jusqu’à sa majorité, il n’en reste pas moins une personne à part entière. En fonction de sa capacité de discernement, il sera : impliqué dans la décision médicale prise par ses représentants, amené à prendre cette décision de manière autonome ou pas être autorisé à intervenir. Dans le cadre de ce travail, nous analyserons en profondeur la thématique du dossier médical du patient mineur ainsi que celle du remboursement des soins de santé par l’assurance soins de santé.