L’impact de la réforme du droit des biens de 2020 sur la durée du droit d’emphytéose : avec l’illustration du cas de Louvain-la-Neuve

Details

Supervisors

Beguin, Etienne

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Lors de ce mémoire, l’impact de la réforme du droit des biens sur le droit d’emphytéose sera examiné, en se concentrant spécifiquement sur la durée de celui-ci. Originairement utilisée à des fins rurales durant l’époque romaine, il est observé que l’emphytéose est devenue un outil juridique largement employé en Belgique depuis environ cinquante ans. Cependant, il sera démontré que l’objectif actuel de cette utilisation a considérablement évolué pour se recentrer sur des projets immobiliers. Ce mémoire établira d’ailleurs un lien avec la ville de Louvain-la-Neuve qui a été édifiée sur base de ce droit d’emphytéose. Encadrée par une loi vieille de près de 200 ans, en date de 1824 et en réponse aux évolutions des objectifs de ce droit, nous analyserons comment la réforme du droit des biens a actualisé les dispositions concernant ce droit.