Le droit du mineur d'intervenir en qualité de partie dans les matières qui le concernent : quel équilibre entre autonomie et protection ?

Details

Supervisors

Dandoy, Nathalie

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Au cours de ces dernières décennies, les droits de l’enfant ont connu certaines évolutions significatives. Bien qu’un droit d’audition soit accordé au mineur, celui-ci n’équivaut pas à un droit d’action. Frappé d’une incapacité juridique d’exercice mise en place dans un but de protection, l’enfant ne peut saisir le juge lui-même. Il s’avère que dans certains cas, le législateur et la jurisprudence lui reconnaissent un doit d’agir seul en justice dans les matières qui le concernent. Cela nous amène à nous questionner notamment sur le fait de déterminer si le principe de l’incapacité procédurale du mineur est toujours aussi pertinent dans l’état actuel des choses. Ne faudrait-il pas permettre au mineur d’intervenir en qualité de partie dans les matières qui le concernent ? Quel est l’équilibre entre la protection du mineur et la reconnaissance de son autonomie ?

Citations

• APA

Dehaybe, M. (2023). Le droit du mineur d’intervenir en qualité de partie dans les matières qui le concernent : quel équilibre entre autonomie et protection ? https://dial-mem.test.bib.ucl.ac.be/handle/2078.2/35785