La publicité des audiences du Tribunal de la famille : regards croisés entre garantie procédurale et exception légale

Details

Supervisors

Van Drooghenbroeck, Jean-François

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Il y a treize ans, le législateur belge a imposé le traitement en chambre du conseil d’une catégorie d’affaires relevant du droit de la famille, représentant ainsi une exception légale au principe fondamental de publicité des audiences. La réflexion entourant cette réforme exprimait déjà une vive tension entre deux droits fondamentaux, le droit à un procès équitable et le droit au respect de la vie privée. Entre crainte d’une opacité judiciaire et intérêt supérieur de la vie familiale, le législateur a tenté de trouver un équilibre. L’objectif de ce mémoire est de dresser le bilan de la situation actuelle du principe de publicité des audiences, son application spécifique au droit familial, et, par extension, la situation de l’audience-même.

Citations

• APA

Le Paige, H. (2023). La publicité des audiences du Tribunal de la famille : regards croisés entre garantie procédurale et exception légale. https://dial-mem.test.bib.ucl.ac.be/handle/2078.2/35706