La coopération entre les États africains et la Cour pénale internationale : cas du Soudan (Darfour)
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- L'étude porte sur la coopération des pays africains avec la CPI, plus spécifiquement dans le contexte du Darfour (Soudan). C'est la première fois que le Conseil de sécurité de l'ONU renvoie une situation qui menace la paix et la sécurité internationales à la CPI. Notre étude au chapitre 1 comprend non seulement une description du contexte général de la création de la Cour, mais également le contexte de l'adhésion des pays africains au Statut de Rome et les obstacles liés à sa mise en œuvre en matière de coopération avec les États. Le lien entre la Cour pénale internationale et le Conseil de sécurité de l'ONU, plus précisément son rôle dans le domaine de la coopération des États et ses implications. Deuxièmement, dans la partie empirique, nous décrivons le contexte de tensions entre les États africains à travers l’Union Africaine (UA) et la Cour pénale internationale. Les arguments avancés pour refuser de coopérer avec la CPI, les interactions entre la CPI et le Conseil de sécurité de l'ONU au Darfour par le biais de la résolution 1593 et les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de la coopération au Darfour. Nous préconisons ensuite des propositions suivantes en termes des perspectives : à court terme, l’élargissement du champ d’action de la Cour pénale internationale, son autonomisation vis-à-vis du Conseil de sécurité des Nations-Unies ainsi que le renforcement des capacités des institutions judiciaires nationales africaines. À moyen et long terme, nous préconisons la régionalisation de la justice pénale en Afrique, pour y parvenir, nous suggérons : la création des tribunaux pénaux régionaux spécialisés, la CPI siégeant au niveau régional, une préférence dans l’exercice de la compétence universelle, ensuite les tribunaux nationaux spécialisés avec de juges régionaux.