L'équilibre entre la promotion de la santé et la protection des brevets pharmaceutiques : de l'épidémie de VIH-sida à la crise du Coronavirus, quels apprentissages et quelles perspectives pour l'avenir ?

Details

Supervisors

Mouffe, Bernard

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit européen

Abstract

Ce travail porte sur la recherche d'un juste équilibre entre la protection des brevets dans le secteur pharmaceutique, et la promotion de la santé. En particulier, il vise à faire un état des lieux des mesures spécifiques adoptées au sein de l'Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC), en vue de combattre les épidémies de VIH-sida. En parallèle, ce travail cherche à questionner la pertinence de ces mesures aujourd'hui, en considérant le contexte de la crise provoquée par le Coronavirus.