Réforme de la PAC sous le Règlement (UE) 2021/2115 : l’approche décentralisée des éco-régimes, meilleure contribution environnementale que les paiements verts de la PAC 2014-2020 ? Étude Comparée des PSN Belges et Français

Details

Supervisors

Frison, Christine ; Born, Charles-Hubert

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit européen

Abstract

En Europe, l’agriculture figure parmi les secteurs dont la contribution à la pollution est lourde. Décrite comme un des facteurs principaux à la perte de biodiversité en Europe, le secteur de l’agriculture constituait à lui seul en 2021 à près de 15 pourcents de la pollution européenne. Au cœur de cette situation préoccupante, une lueur d’espoir apparaît : la politique agricole commune européenne (PAC) et sa dernière réforme datant de 2021, promettant de témoigner de l’engagement de l’Europe à faire face à l’urgence climatique. Légiférée par le Règlement (UE) 2021/2115 (Règlement des plans stratégiques), la réforme a contribué à un changement radical dans la mise en œuvre de la PAC. Sous la nouvelle PAC 2023-2027, une marge de manœuvre étendue a été attribuée aux États membres. L’usage d’une approche de plans stratégiques nationaux (PSN) destinés à favoriser la proximité et subsidiarité de la PAC a mené à une décentralisation renforçant la responsabilité des États membres dans la réalisation des objectifs environnementaux. Une innovation majeure de la réforme, intégrée à l’usage des PSN, se retrouve dans l’introduction des éco-régimes. Ces régimes, visant à récompenser les agriculteurs adoptant des pratiques agricoles durables, sont le fruit de réflexions posées sur les échecs et succès de leurs prédécesseurs sous la PAC 2014-2020, les paiements verts.