Etude de jurisprudence du Conseil du Contentieux des Etrangers visant à répondre à la question : existe-t-il une différence de jurisprudence entre les chambres linguistiques du Conseil ?

Details

Supervisors

Sarolea, Sylvie

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Etat et Europe

Abstract

Les demandeurs d’asile ont-ils plus de chances d’obtenir un statut de protection internationale lorsqu’ils se retrouvent devant des conseillers francophones au Conseil du Contentieux des Etrangers ? Ce mémoire fait le constat qu’il existe une différence, statistiquement établie, entre les types de décisions prises par les chambres néerlandophones et francophones du Conseil. Cette différence peut bien sûr être imputée aux circonstances diverses des arrêts, mais elle nous a amené à nous poser la question suivante : existe-t-il une différence de jurisprudence entre les chambres linguistiques du Conseil ? Jusqu’à présent, aucun autre travail n’a analysé la différence observée. Ce mémoire tente d’y parvenir, en s’appuyant sur une méthodologie qui se veut la plus rigoureuse possible. Nous avons sélectionné, étudié et analysé dix arrêts du Conseil du Contentieux des Etrangers, cinq issus des chambres francophones et cinq autres issus des chambres néerlandophones. Il résulte de cette étude de jurisprudence qu’il existe bel et bien une différence entre les raisonnements des conseillers néerlandophones et francophones. Nous avons formulé quatre hypothèses quant aux raisons juridiques d’une telle divergence de jurisprudence. Une hypothèses principale est retenue, à savoir que la question de la preuve est perçue différemment de chaque côté de la frontière linguistique, plus précisément l’évaluation de la crédibilité du récit du demandeur d’asile et de la force probante des documents. Deux hypothèses secondaires sont également avancées. Il s’agit des questions de recevabilité d’une demande d’asile ultérieure et de la prise en compte des éléments nouveaux. Enfin, une dernière hypothèse, relative à l’octroi du statut de protection subsidiaire, est infirmée. Ce mémoire se termine par quelques pistes de réflexion afin d’améliorer la situation actuelle. D’une part, nous suggérons que les mécanismes existants pourraient être davantage sollicités. D’autre part, nous pensons que de nouveaux mécanismes pourraient voir le jour en s’inspirant de ce qui se fait ailleurs, notamment au Canada.