La réparation des dommages causés aux biens : application et contours de ce droit prétorien

Details

Supervisors

Dubuisson, Bernard

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Les dommages qui affectent les biens forment un pan essentiel de notre droit de la responsabilité civile. Cette matière, bien que général dans ses termes, a été confronté au cours de son existence à de nombreuses controverses biens spécifiques. Ce mémoire constitue une recherche approfondie sur les enjeux susceptibles de découler du droit de la réparation. Après avoir analysé le régime général de la réparation et celui du dommage, ce travail proposera une analyse plus pointue de certains aspects méconnus du droit de la réparation. Il abordera des sujets tels que les dommages liés à l'indisponibilité du véhicule ; le dommage moral lié à la perte d'un bien ; le régime de la TVA applicable ou bien encore la problématique autour de la vétusté. Nous tenterons donc, sous le prisme permanent de la jurisprudence, de mettre en lumière et de décrypter les contours essentiels de cette matière en constante évolution.