La force majeure et la théorie des risques liées au Covid-19 : application au contrat de bail commercial

Details

Supervisors

Wéry, Patrick

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Ce présent mémoire se penche sur la question de la force majeure et de la théorie des risques face à la pandémie du Covid-19. Dans le contexte de cette crise exceptionnelle, les autorités publiques ont pris des mesures pour contenir la propagation du virus, soulevant ainsi de nouvelles questions juridiques. Parmi ces questions, se pose notamment celle relative aux baux commerciaux. En effet, ces contrats ont subi des bouleversements significatifs du fait que de nombreux commerçants ont dû suspendre temporairement leurs activités. Par conséquent, les locataires ont voulu se prévaloir de la force majeure pour se libérer de leur obligation de payement de loyer. Néanmoins, ce moyen juridique est-il le plus pertinent pour justifier une telle libération ? Une analyse approfondie de la force majeure sera tout d’abord établie, impliquant un examen approfondi de ses différentes conditions et de leurs implications. Ensuite, le sort d’un bail commercial face au Covid-19 sera concrètement étudié.