La responsabilité de l'État du fait du pouvoir judiciaire : l'œuvre d'une jurisprudence attentive

Details

Supervisors

Dubuisson, Bernard

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Le régime de responsabilité de l'État pour les fautes commises par le pouvoir judiciaire est une construction jurisprudentielle complexe, édifiée par la Cour de cassation et précisée par la Cour constitutionnelle en adéquation avec la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. Il constitue un compromis entre l'indépendance de la justice, vertu essentielle à son épanouissement, et le droit d'accès au juge pour le citoyen lésé par la justice. Dès lors, plusieurs questions émergent : Ce système orchestré autour du droit commun de la responsabilité civile parait-il satisfaisant ? Les critères et conditions qui encadrent ce régime, sans cesse revisités, suggèrent-ils une intervention du législateur ? La faute du magistrat étant appréciée par ses pairs, n'y aurait-il pas un danger d'indulgence ou de corporatisme ?