La tierce complicité à la violation d'une obligation contractuelle : analyse critique et étude comparée des droits belge, français et allemand

Details

Supervisors

Wéry, Patrick

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Le brasseur qui a le droit de vendre de la bière peut-il en vendre à un cafetier, dont il sait qu’il est tenu par un contrat d’exclusivité envers un autre brasseur et que, ce faisant, il ne peut lui en acheter sans violer ledit contrat? Admettre que le brasseur puisse vendre des bières au cafetier conduit à admettre que le brasseur se rende complice de la violation par le cafetier de ses obligations contractuelles. Au contraire, décider qu’il ne peut vendre des bières au cafetier implique que le brasseur subisse les effets d’un contrat auquel il n’a pas participé. Il s’agit là de la question de la tierce complicité à la violation d’une obligation contractuelle, que doctrine et jurisprudence se sont efforcées d’élaborer afin d’apporter une solution à ce type de situation. Ainsi, la théorie de la tierce complicité permet de répondre à la question de savoir si et dans quelles conditions un tiers qui se porte complice de la violation d’une obligation contractuelle pourrait voir sa responsabilité engagée à l’égard du cocontractant auquel cette violation aurait porté préjudice. La présente contribution tentera, après avoir développé les évolutions en la matière, de présenter un aperçu de la situation actuelle.