Le droit européen de la concurrence représente-t-il un obstacle ou un adjuvant à la protection de l’environnement ? Analyse de l’application de l’article 101 TFUE aux accords environnementaux

Details

Supervisors

Sibony, Anne-Lise

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit européen

Abstract

En réponse à l’urgence écologique à laquelle nous devons faire face, il est aujourd’hui primordial d’intégrer les considérations environnementales dans l’ensemble des politiques européennes, y compris dans les domaines tel que le droit de la concurrence, initialement fermé aux facteurs non-économiques. Cette intégration n’est cependant pas toujours facile et les initiatives environnementales entrent parfois en conflit avec les objectifs d’efficience économique et de bien-être du consommateur, priorisés aujourd’hui par la Commission européenne. Cette recherche vise donc à analyser l’application de l’article 101 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne afin de voir si une conciliation entre ces deux politiques très différentes, est envisageable ou si, au contraire, leurs objectifs sont à ce point divergents qu’il n’est pas possible d’intégrer les facteurs environnementaux au raisonnement concurrentiel.