La protection et la promotion des droits humains par les institutions nationales des droits de l'Homme lors de la crise sanitaire

Details

Supervisors

Bonbled, Nicolas

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit européen

Abstract

Ce mémoire a pour but de répondre à la question suivante: "Qu'est-ce que sont les institutions nationales des droits de l'Homme (INDH) et quelle a été la contribution de ces institutions pendant la crise sanitaire ?". Afin de répondre à cette question, ce mémoire s'articule en trois parties. La première partie établit la théorie générale relative aux INDH en décrivant le cadre juridique dans lequel ces institutions s'inscrivent. La deuxième partie trace la contribution de l'Institut fédéral des droits humains au cours de la crise sanitaire, notamment vis-à-vis de la célèbre loi pandémie ou encore du Covid Safe Ticket. La troisième partie trace la contribution de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme au cours de la crise sanitaire, notamment à l'égard des mesures de suivi numérique des personnes.