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Affaiblissement progressif de la justification de l'ordre public dans le contexte de la libre circulation des personnes selon la CJUE

Kudryavtseva, Yuliya
(2023)

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Details

Supervisors
Sibony, Anne-Lise
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit européen
Abstract
Ce travail consiste à suivre l'affaiblissement de la justification de l'ordre public, permettant aux Etats membres de restreindre la libre circulation des personnes. Un bref historique, contextualisant l'ordre public dans le cadre de la libre circulation des personnes, une révision des moyens de mobilité et de séjour, une analyse des jurisprudences de la CJUE concernant la justification d'ordre public et, enfin, une comparaison de deux arrêts récents, dans le but de dégager des perspectives futures.

Citations

  • APA

Kudryavtseva, Y. (2023). Affaiblissement progressif de la justification de l’ordre public dans le contexte de la libre circulation des personnes selon la CJUE. https://dial-mem.test.bib.ucl.ac.be/handle/2078.2/35500