La crise des parlements dans l’exercice de leur fonction législative : constat, symptômes et remèdes

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Supervisors: Verdussen, Marc
Faculty: Faculté de droit et de criminologie
Degree label: Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Etat et Europe
Abstract: La démocratie représentative est en crise. Cette affirmation, souvent répétée ces dernières années, a fait couler beaucoup d'encre tant en doctrine qu'ailleurs dans la société. Qui dit crise de la démocratie représentative dit crise de ses institutions et, donc, de ses parlements. En effet, dépeints comme des institutions en souffrance, ceux-ci subiraient des métamorphoses profondes qui dénatureraient leur rôle et fonctions. Ainsi, face à ces différentes affirmations, ce mémoire tente de confirmer (ou d'infirmer) l'existence d'une crise frappant les parlements dans le cadre de leur essentielle fonction législative dans un premier chapitre et, d'ensuite, dans un deuxième chapitre, proposer des remèdes aux problématiques identifiées. En outre, ce mémoire se concentre sur deux parlements du paysage institutionnel belge : le Parlement de Wallonie et la Chambre des Représentants.