Le droit à l’intégrité physique de l’enfant en conflits : analyse au regard de la circoncision rituelle, la vaccination contre le Covid-19 et les châtiments corporels

Details

Supervisors

Verdussen, Marc

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Etat et Europe

Abstract

Lors du siècle dernier, une place de plus en plus significative a été octroyée aux droits de l’enfant, et notamment au respect de son intégrité physique. De plus en plus, nous constatons une volonté de la protéger. Cependant, ce droit peut entrer en opposition avec d’autres droits fondamentaux, donnant ainsi naissance à des conflits de droits. Ce mémoire vise à analyser ces situations de conflits sous l’angle de trois thématiques, à savoir la circoncision rituelle, la campagne de vaccination des mineurs dans le cadre de la pandémie de Covid-19 et les châtiments corporels infligés à des fins éducatives. À l’heure actuelle, comment ces situations conflictuelles sont-elles encadrées juridiquement ? L’essor de la protection du droit à l’intégrité physique de l’enfant serait-il suffisant pour justifier la limitation de l’exercice d’autres libertés fondamentales ? Est-il possible de trouver un équilibre entre les droits opposés afin de les préserver autant que possible ? Quelles améliorations juridiques pourraient être mises en œuvre en vue d’y apporter plus de clarté ?