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Les couvre-feux au secours de l'ordre public : analyse comparative des droits belge et français

Degée, Svetlana
(2023)

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Details

Supervisors
Bonbled, Nicolas
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Etat et Europe
Abstract
Au cours des dernières années, nous avons pu voir fleurir de nombreux couvre-feux dans les paysages belge et français. Ces mesure inédites sont appliquées par de nombreuses autorités publiques dans le but de prévenir ou de remédier à un trouble à l'ordre public. Cependant les couvre-feux sont des instruments à manipuler avec le plus grand soin, s'ils sont appliqués de manière disproportionnée, ils pourraient devenir des outils dangereux pour nos droits et libertés les plus fondamentaux.