Le contrat comme mode de gestion de l'environnement en droit belge : l'exemple de la convention environnementale

Details

Supervisors

Born, Charles-Hubert ; Frison, Christine

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Etat et Europe

Abstract

Quelles formes la contractualisation du droit de l’environnement a-t-elle prises et dans quelle mesure la convention environnementale, au regard de son régime juridique – qui, à l’analyse, s’avère incertain – est-elle un instrument véritablement adapté à la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la responsabilité élargie du producteur ? Face à cette double interrogation, on observe actuellement une multiplication des formes de contractualisation de l’action publique. Le domaine de l’environnement n’y échappe pas. Le présent mémoire traite de ce sujet en se penchant sur la question de la contractualisation de l’action administrative en général, puis en proposant un véritable panorama des différents contrats pouvant être utilisés en tant que modes de gestion de l’environnement. Il s’attarde ensuite, et tout particulièrement, sur la convention environnementale en tant que telle et s’emploie à clarifier son régime juridique afin de mieux en déceler les faiblesses, mais aussi les forces, notamment lors de son utilisation en matière de responsabilité élargie du producteur. Toute cette analyse ayant pour but, in fine, de déterminer s’il s’impose de remplacer la convention environnementale par un agrément, à tout le moins dans le domaine de la responsabilité élargie du producteur. La convention environnementale est-elle donc un instrument en voie de disparition ?