Assurabilité des patients atteints d’un cancer

Details

Supervisors

Denuit, Michel

Faculty

Faculté des sciences

Degree label

Master [120] en sciences actuarielles, à finalité spécialisée

Abstract

Le droit à la propriété, en tant que fondement essentiel de notre société, impose à l’État la responsabilité de garantir cette prérogative à chaque citoyen. Récemment, le gouvernement belge a mis en place le mécanisme appelé "droit à l’oubli", une initiative visant à sécuriser le droit à la propriété pour les individus qui ont surmonté certaines pathologies cancéreuses après une période spécifique, susceptible de varier en fonction du type de maladie. Auparavant, ces personnes étaient confrontées à des limitations pour obtenir des prêts hypothécaires en raison de leur état de santé, car l’assurance-vie de type solde restant dû pouvaient leur être refusée. L’objectif central de ce mémoire consiste à scruter en détail le fonctionnement du mécanisme du droit à l’oubli en Belgique, tout en explorant des alternatives d’assurance pour les patients cancéreux. Pour accomplir cette mission, nous entamerons par une présentation, notamment d’un point de vue juridique, du concept de droit à l’oubli en Belgique. Par la suite, une analyse méticuleuse du délai nécessaire après le diagnostic d’une maladie sera entreprise afin d’établir l’équivalence de prime d’assurance solde restant dû entre un individu non touché par le cancer et un individu ayant surmonté des cancers tels que celui de la thyroïde, du sein ou encore un mélanome. Pour parvenir à ces conclusions, nous utiliserons des taux de mortalité spécifiques, tenant compte de l’âge de l’individu au moment du diagnostic, ainsi que du laps de temps écoulé depuis ce dernier. De plus, nous présenterons des formules d’assurance couvrant deux têtes, visant à réduire les coûts d’assurance, facilitant ainsi l’accès au crédit immobilier et, par conséquent, à la propriété, pour ces individus ayant enduré des maladies graves. En conclusion, une perspective comparative s’intéressera aux législations relatives au droit à l’oubli dans divers pays européens voisins, ainsi qu’aux projets de régulation au niveau européen concernant ce droit. Ce mémoire vise ainsi à apporter un éclairage exhaustif sur un mécanisme crucial pour l’équité et l’accès à la propriété pour les individus ayant fait face à de sérieuses épreuves de santé. The right to property, as an essential cornerstone of our society, places the responsibility on the State to ensure this prerogative for every citizen. Recently, the Belgian government has introduced the mechanism known as the "right to be forgotten," an initiative aimed at safeguarding the property rights of individuals who have overcome certain cancerous conditions after a specific period, which may vary depending on the type of illness. Previously, these individuals faced limitations in obtaining mortgage loans due to their health conditions, as life insurance policies of the remaining balance type could be denied to them. The central objective of this dissertation is to scrutinize in detail the functioning of the "right to be forgotten" mechanism in Belgium, while exploring alternative insurance options for cancer patients. To achieve this goal, we will begin with a presentation, particularly from a legal standpoint, of the concept of the "right to be forgotten" in Belgium. Subsequently, a meticulous analysis of the required time frame after the diagnosis of an illness will be undertaken to establish the equivalence of insurance premiums for the remaining balance type between an individual unaffected by cancer and an individual who has overcome cancers such as thyroid, breast, or melanoma. To arrive at these conclusions, specific mortality rates will be used, taking into account the age of the individual at the time of diagnosis, as well as the time elapsed since that moment. Furthermore, we will present insurance formulas covering joint policies, aiming to reduce insurance costs and thus facilitate access to real estate credit and, consequently, property ownership for individuals who have endured serious illnesses. In conclusion, a comparative perspective will focus on legislations related to the "right to be forgotten" in various neighboring European countries, as well as on European-level regulatory projects concerning this right. This dissertation thus aims to provide comprehensive insight into a crucial mechanism for equity and access to property for individuals who have faced significant health challenges.