L’utilisation du principe du pollueur-payeur dans la poursuite des objectifs climatiques de l’Union européenne

Details

Supervisors

Nicolas de Sadeleer

Faculty

Faculté des sciences économiques, sociales, politiques et de communication

Degree label

Master [120] en études européennes, à finalité spécialisée: gouvernance et sociétés européennes

Abstract

Ce mémoire traite de la valeur ajoutée du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières sous l’angle du principe du pollueur-payeur. La première partie se concentre sur le principe du pollueur-payeur dans la législation européenne, présentant le débat autour de celui-ci ainsi que son application. La deuxième partie porte sur les objectifs environnementaux de l'Union européenne et le contexte international de lutte contre le changement climatique, qui mène au Pacte vert pour l'Europe ainsi que le paquet "Ajustement à l'objectif 55"'. La troisième partie présente le règlement établissant un mécanisme d'ajustement carbone ainsi que le système qui le précède, le système d'échange de quotas d'émission européen. Tous ces éléments posés, la dernière partie de ce travail se concentre sur la valeur ajoutée du règlement sous deux aspects: l'aspect intra-européen et l'aspect extra-européen.