L'influence du contrôle juridictionnel sur l'évolution des pratiques en marchés publics : cas de trois administrations communales wallonnes

Details

Supervisors

Schiffino, Nathalie

Faculty

Faculté des sciences économiques, sociales, politiques et de communication

Degree label

Master [120] en sciences politiques, orientation générale, à finalité spécialisée (horaire décalé)

Abstract

L’évolution de la législation et de la jurisprudence en marchés publics présuppose des modifications dans les pratiques des administrations soumises à l’obligation de respecter ladite législation. L’objectif de cette recherche est de comprendre de quelle manière les gestionnaires de marchés publics, agents de première ligne dans la gestion de ces marchés, sont impactés par cette évolution. Cette recherche qui propose d’analyser cela sous l’angle théorique du changement organisationnel - avec ses freins - et de l’apprentissage, avec trois administrations communales wallonnes comme empirie, met en évidence l’existence d’une relation en chaîne : la modification d’une loi en la matière, est suivie d’une augmentation des recours devant les juridictions compétentes, qui précisent l’interprétation de cette loi dans des arrêts qui font jurisprudence. Cette jurisprudence influe à son tour sur les pratiques des gestionnaires de marchés publics qui, pour se conformer à celle-ci, se retrouvent dans un processus d’apprentissage continuel qui amène à un changement organisationnel au sein des services/cellules dans lesquels ils travaillent. Les marchés publics étant régis d’abord par des directives européennes puis par des législations nationales, cette étude cherche à démontrer un impact, par ricochet, des choix et décisions du niveau supranational sur le niveau local, presque individuel.