Comment le droit et la société appréhendent-ils le viol d’une personne de sexe masculin lorsqu’une personne force ce dernier à la pénétrer ou à pénétrer autrui ?

Details

Supervisors

Hausmann Jean-Marc

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Le viol a été pendant longtemps pensé et configuré eu égard aux seules femmes. Avec le temps et l’évolution corollaire des normes et des mœurs, le champ d’application de ce crime a été étendu à toute pénétration, de quelque nature que ce soit et par quelque moyen que ce soit, sur une personne de quelque sexe qu’il soit. Cela étant, les seules victimes de viol identifiées étaient les personnes pénétrées sexuellement. Ainsi, aussi étonnant que cela puisse paraitre, lorsqu’un homme se trouvait forcé de pénétrer autrui, le statut de victime de viol ne lui était, jusqu’il y a peu, pas accordé. En revanche, on appliquait plus volontiers les dispositions relatives à l’attentat à la pudeur aux faits culpeux. Partant de cela, le législateur a pris l’initiative de modifier la disposition relative au viol et ce, à l’occasion de la réforme du Code pénal sexuel, entrée en vigueur le 1er juin 2022. Il a ainsi inclus dans sa définition légale la pénétration sexuelle perpétrée à l’aide d’une personne mais cela entraine son lot de conséquences. Aussi, au travers de ce mémoire, nous allons nous pencher sur la problématique de l’homme forcé de pénétrer autrui, sa qualification pénale et les conséquences qui en découlent et ce, tant dans la sphère juridique que dans une sphère un peu plus sociologique.