Quel avenir pour la gestation pour autrui en Belgique ?

Details

Supervisors

Derèse, Marie-Noëlle

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

À l’heure où la Belgique n’est dotée d’aucune législation encadrant la gestation pour autrui (GPA), ce mémoire pose la question de l’avenir de ce procédé en Belgique. La GPA engendre de nombreuses questions éthiques et juridiques qui y sont analysées. Les régimes juridiques français et californiens de la GPA ainsi que la pratique qui en découle sont examinés dans le but de mettre en exergue les conséquences de tels choix législatifs. De plus, une analyse de la riche jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme est également effectuée afin d’appréhender son point de vue en la matière. Ce mémoire se clôture par la question de la pertinence d’un encadrement international, européen et national.