Le régime belge de la détention préventive observé à l'aune de la Convention européenne des droits de l'homme : Regards croisés entre la Belgique, la Finlande et l'Irlande

Details

Supervisors

Neveu, Suliane

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

À l’heure actuelle, en Belgique, selon les derniers chiffres, un détenu sur trois est présumé innocent. Cela signifie qu’il a été inculpé puis placé en détention préventive et qu’il séjourne actuellement au sein d’un établissement pénitentiaire en attendant la suite de la procédure judiciaire. Pourtant, la Convention européenne des droits de l’homme impose que la détention provisoire soit utilisée comme une mesure extraordinaire devant rester une exception. Ce présent travail analyse en profondeur le régime belge de détention préventive au regard des articles 3, 5 et 6 de la CEDH et établit une approche comparée avec deux pays européens : la Finlande et l’Irlande. Dans un premier temps, nous nous attarderons quelques instants sur la détention préventive en Belgique, sur son cadre légal, mais également sur sa mise en œuvre pratique (Titre 1er). Dans un second temps, nous approcherons la question de recherche d’un point de vue comparé. Nous tenterons, à travers l’analyse du régime irlandais et finlandais de la détention provisoire, de trouver des inspirations pour améliorer notre système actuel (Titre 2e).