La confidentialité dans les modes alternatifs de règlement des conflits : un incontournable? Focus sur la médiation, la conciliation et le droit collaboratif

Details

Supervisors

Van Drooghenbroeck, Jean-François

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Bien que les modes alternatifs de règlement des conflits fassent l'objet de nombreux écrits, ce mémoire tente d'être assez exclusif en traitant d'une parcelle dont on ne mesure pas (toujours) l'importance. En offrant aux parties un cadre sécurisé en dehors duquel aucune information ressortant des échanges ne pourra être divulguée, la confidentialité est sans nul doute la pierre angulaire des processus de médiation et de droit collaboratif. La conciliation judiciaire de droit commun n'a, quant à elle, encore jamais eu l'honneur de se voir conférer un quelconque caractère confidentiel mais il n'empêche que les chambres de règlement à l'amiable permettent de venir contrebalancer les inconvénients inhérents à une telle publicité. Pourtant indispensable à nos yeux, la confidentialité fait souvent l’objet de développements assez brefs et succincts se contentant de retranscrire ce que la loi dit à ce sujet. La présente analyse tente alors de la faire connaître davantage en s’attardant sur son rôle central et en essayant de rendre compte de sa posture de véritable pilier au sein des MARC.