Vingt-cinq ans après, quel avenir pour la cohabitation légale? Analyse comparée de droit belge, français et néerlandais
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- La fin du vingtième siècle est marquée par l'émergence de deux phénomènes sociaux venus remettre en question l'institution du mariage. D'une part, un nombre important de couples hétérosexuels se détournent du mariage tout en cherchant une certaine protection juridique de leur union. D'autre part, une demande croissante des couples homosexuels d'inscrire leur relation dans un cadre légal émerge. Tentant de répondre à ces deux revendications, le législateur belge a, par la loi du 23 novembre 1998, instauré la cohabitation légale. Cependant, celle-ci a une portée somme toute limitée malgré les diverses réformes intervenues au cours de ces deux dernières décennies. Il est indéniable qu'une réforme en la matière s'impose. La présente étude s'attache à déterminer les pistes de solutions éventuelles qui pourraient être mobilisées dans le cadre d'une réforme de la cohabitation légale en prenant appui sur l'institution alternative au mariage mise en place en France et aux Pays-Bas.