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Le droit pénal belge se révèle-t-il efficace et effectif dans la lutte contre le racisme et la xénophobie ? Analyse au regard de la proposition de loi instaurant un nouveau Code pénal

Bastin, Fiona
(2023)

Files

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Details

Supervisors
Neveu, Suliane
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale
Abstract
En Belgique, il existe un dispositif pénal tout entier qui sert à lutter contre le racisme et la xénophobie : le Code pénal en ce qu'il institue la circonstance et le facteur aggravant de mobile haineux, la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie et la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l’approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale. Les raisons qui encadrent l'adoption de tels dispositifs reposent principalement sur des obligations internationales et européennes mais aussi sur l'importance accordée à la symbolique de la répression pénale. Toutefois, ces dispositions n'ont fondées que peu de condamnations en pratique. Le droit pénal se révèle-t-il comme inefficace et ineffectif dans la lutte contre le racisme et la xénophobie ?