La loi du 18 juillet 2006 impose au juge d’examiner prioritairement l’hébergement égalitaire à la demande d’un des parents. Cependant la Ligue des Familles dans son baromètre de 2020 indique qu’il y a une baisse de ce mode d’hébergement. Comment expliquer ce changement dans la pratique ?

Details

Supervisors

Dandoy, Nathalie

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Ce mémoire a été réalisé en collaboration avec la Ligue des Familles. Cette collaboration a pour but de dégager des pistes de réflexion à partir d’un constat que la Ligue pose à travers ses baromètres : une baisse de l’hébergement égalitaire au fil des années. Ces baromètres sont établis après avoir consulté un panel de parents pour la période entre 2018 et 2022. Ce mémoire a ainsi pour objectif à partir d'interviews, d'analyses de jurisprudences et de doctrine d'apporter un éclairage juridique à ce constat et dans une certaine mesure des tentatives de réponse.